Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales

Le fait pour tout utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2. Conclusion du contrat de vente

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation par Karine Badges Création.
(voir Acceptation et paiement de la commande N°3)

3. Acceptation et paiement de la commande

La conclusion de la vente est soumise à l’acceptation de la commande par Karine Badges Création.
Lorsque le montant de la commande dépasse 700 Euros, Karine Badges Création se réserve le droit de vérifier la commande afin d’établir sa régularité. Le paiement s’effectue par Paypal, carte bancaire, virement bancaire et chèque.
La validation du paiement entraîne l’acceptation de la commande.

Karine Badges Création s’engage à :
Confirmer à l’utilisateur l’acceptation ou le refus de sa commande par courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de commande.

Karine Badges Création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

4. Les obligations des parties

-> Karine Badges Création

1° Karine Badges Création s’engage à livrer des produits conformes à la commande de l’utilisateur. Cependant les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.

2° Karine Badges Création s’engage à expédier les produits commandés dans les 30 jours à compter de l’acceptation de la commande. En cas de rupture de stock, ou de fabrications spéciales Karine Badges Création propose un délai d’expédition au client . Le client se réserve le droit d’accepter ou non ce délai.

3° Karine Badges Création conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

->L’UTILISATEUR

1° L’Utilisateur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

2° Pour les pays hors France métropolitaine, l’utilisateur s’engage à régler le prix stipulé par Karine Badges Création , ainsi que les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

5. Détermination du prix

Le prix figurant sur le site est définitif.
Il est indiqué en Euros, les montants indiqués dans d’autres monnaies ne le sont qu’à titre indicatif.
Le règlement ne s’effectuera que par carte bancaire et le débit sera fait en Euros lors de l’acceptation de la commande .
Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage.
Il s’entend toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés.
Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison.

6. Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 30  jours à partir de la confirmation de commande adressée à l’utilisateur.

Karine Badges Création choisit le transporteur.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer les produits.
En aucun cas Karine Badges Création ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

Tous les événements, de quelque nature que ce soient, échappant à la volonté d’Karine Badges Création, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent une cause de suspension, voire d’extinction des obligations d’Karine Badges, sans indemnité au profit de l’utilisateur si l’événement se prolonge au delà d’un mois.

En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.

7. Retour des produits, rétractation, remboursement

7-1 Retour des produits :

Un colis endommagé doit être refusé à sa réception.
Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé.

Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 8 jours après réception.

7-2 Faculté de rétractation :

Conformément à l’article L 121-16 du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l’organisation et les frais du retour.

7-3 Remboursement :

Tout remboursement se fera par re-crédit ou par chèque.

8. Limitation de responsabilité

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Karine Badges ne saurait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison, Karine Badges étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

9. Règlement des litiges

En cas de problème, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante :
E.mail : karinebadge@yahoo.fr

Ni Karine Badges Création , ni le client ne sauraient être tenus responsables de toutes inexécution qui auraient pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de lock-out, de pénurie d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation etc..

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Karine Badges Création.